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Convention de services de paiement Desjardins

La convention de services de paiement des commerçants a été révisée et certaines sections ont été modifiées. Voici la liste des sections ayant été modifiées depuis la dernière version :

  • Section 2 – Définitions 
  • Section 3 – Service commerçant Visa et service commerçant MasterCard 
  • Section 4 – Service de financement Desjardins
  • Section 5 – Service de paiement par Internet et solution d’acceptation mobile
  • Section 6 – Service « Paiement direct Desjardins »
  • Section 7 – Programmes de cartes-cadeaux Desjardins
  • Section 9 – Conditions relatives au terminal
  • Section 13 – Confidentialité et sécurité de l’information
  • Section 16 – Gestion du risque
  • Section 17 – Propriété intellectuelle
  • Section 18 – Publicité et marques de commerce
  • Section 19 – Arbitrage
  • Section 20 – Durée et résiliation
  • Section 25 – Loi applicable

Lire la Convention des services de paiement Desjardins 

Cette convention prendra effet le 1er décembre 2016. Si vous désirez recevoir une copie imprimée de la convention, nous vous invitons à communiquer avec le Service à la clientèle Entreprises au 514 397-4450 ou au 1 888 285-0015.

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